DANAÏDES – STATUTS

 

ARTICLE 1 – En date du 1er janvier 2017 a été fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901, ayant pour titre : “Danaïdes”. Sa durée est indéterminée. Son siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

ARTICLE 2 – L’association a pour but :

L’association Danaïdes a pour objet de renforcer le principe de la “Responsabilité de protéger” (R2P) en développant des outils et des canaux de communication pour la protection des populations civiles situées dans des pays en conflit.

ARTICLE 3 – Moyens d’action

Toutes les actions, publications et événements pouvant aider à atteindre les buts de l’association.

ARTICLE 4 – Composition de l’Association
4.1 Les collèges
L’association est composée du collège des membres adhérent.e.s;du collège des membres sympathisant.e.s.
Les membres fondatrices/fondateurs et membres adhérent.e.s sont les membres du collège des adhérant.e.s.
Les membres actives et honoraires sont les membres du collège des sympatisant.e.s.
Les membres des deux collèges ont le droit de voter aux assemblées générales dans les conditions fixées à l’article 6.6 des présents statuts.
Seules les membres du collège des membres adhérant.e.s sont éligibles au conseil d’administration.

4.2 – Les Membres inscrit.e.s

Sont membres fondatrices/fondateurs, les signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Peuvent devenir membres adhérent.e.s de l’association les personnes, sans distinction de nationalité, qui sont en accord avec les buts de l’association, et s’engagent à travailler à leur réalisation. Les membres adhérant.e.s s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un minimum de 5 euros pour l’année civile de l’adhésion.

Peuvent devenir membres actives/actifs de l’association les personnes, sans distinction de nationalité, qui participent avec assiduité aux activités de l’association. Les membres actives/actifs contribuent de façon constante au développement de l’association et sont de ce fait dispensé.e.s de cotisation.

Peuvent devenir membres honoraires les femmes et hommes qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Pour être admis en tant que membre inscrit.e, il faut :
Formuler une demande écrite, accepter intégralement les statuts, et, éventuellement le règlement intérieur de l’association, être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons, s’engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités.

L’association admet également, à titre d’associés, des groupes des institutions, des administrations et les individus qui soutiennent ses objectifs. Leur admission se fait sur approbation du conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par décès, démission ou l’exclusion motivée par le conseil d’administration, ou tout autre motif prévu au règlement intérieur.

A défaut de cotisation et sans présentation de démission, un.e membre adhérant.e peut voir son statut de membre modifié à membre active/actif.

ARTICLE 5 – Administration
L’association est administrée et dirigée par un conseil d’administration élu pour deux ans par l’assemblée générale. Il règle collégialement le fonctionnement de l’association. Il est composé d’au moins 2, et, d’au plus 11 membres adhérant.e.s ou fondateurs et fondatrices, dont au moins un.e membre fondateur ou fondatrice. Les membres du conseil d’administration sont investis des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Ils peuvent ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Ils peuvent désigner un.e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et d’ester en justice. Chaque membre du conseil d’administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Les délégations de signatures sont générales au sein du conseil d’administration, exception faite pour les comptes bancaires pour lesquels deux personnes sont dûment missionnées. Les responsabilités sont partagées également entre tous ses membres. Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 2 ans, renouvelable.

5.1 Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit une fois par mois, et chaque fois que les circonstances l’exigent, ou à l’initiative d’au moins un quart des membres adhérant.e.s. La présence des membres fondatrices/fondateurs et de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont rédigés par un membre du conseil d’administration désigné en début de réunion et transcrits sur un registre coté et paraphé par un autre membre du conseil d’administration.

5.2 Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Une rémunération d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration peut-être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

ARTICLE 6 – Assemblée Générale

6.1 L’assemblée générale comprend tous les membres inscrit.e.s et elle se tient chaque année.
6.2 Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres inscrite.s de l’association sont convoqués par voie électronique.

6.3 L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration et indiqué sur les convocations.

6.4 Les membres du conseil, président l’assemblée, exposent la situation morale de l’association et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les membres du conseil font le bilan des leurs actions respectives. II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, et si il y a lieu : à un temps de parole aux membres inscrits pour exposer leurs actions et projets, préalablement demandés par écrit et validés par le conseil d’administration; au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

6.5 L’assemblée générale doit se composer du quart au moins du collège des adhérant.e.s présent.e.s ou dûment représenté.es, ayant acquitté leur cotisation de l’année précédente ou de l’année en cours. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

6.6 Les décisions en assemblée générale sont prises en mode public et sont adoptées si elles obtiennent simultanément la majorité absolue d’une part des membres présents ou représentés des deux collèges confondus, et, d’autre part, de celle des membres présents et représentés du collège des adhérant.e.s. Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par la moitié des membres présents.

Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

ARTICLE 7 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres du collège des adhérant.e.s, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Une telle assemblée devrait être composée de deux tiers de ses membres, au moins.

Toute modification des statuts ou de sa fusion avec d’autres associations, de sa transformation ou de sa dissolution ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.

La décision n’est valable qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, tous collèges confondus.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 8 – Procèsverbaux des Assemblées Générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par un membre du conseil d’administration.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés puis signés par au moins deux membres du conseil d’administration.

Article 9 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 7.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

Article 10 – Mode de communication
A l’exception du registre spécial, l’ensemble des actes convocations,
assemblées, réunions, votes et publications de procès-verbaux pourront se faire sous forme électronique, dans le respect des statuts de l’association et des libertés individuelles.

ARTICLE 11 – Les ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les
détails d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 13 – Formalités
Le conseil d’administration est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’association Danaïdes comporte 13 articles.